J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21998

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310684A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Chaunut (Françoise), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Petton (Monique), épouse Abiven.